Information sur les dons en faveur de l'association

Inscrite au Registre des Associations de Strasbourg : le 30/03/2021 – Volume 100 et Folio 66 

Information importante : Afin que les donateurs de l’Association soient en mesure de justifier de la réalité de leur don à l’administration fiscale, nous leurs remettons, au titre de chaque don, un reçu fiscal conforme au modèle mis à disposition par l’administration fiscale, dûment rempli et signé.

Dons réalisés par les particuliers :

En vertu de l’article 200 du Code général des impôts, les particuliers faisant un don ou versant une cotisation à une association ou organisme d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, correspondant à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal. Le montant des dons effectués doit être porté case 7 UF de la déclaration de revenus. Si la déclaration des revenus est réalisée en ligne, il convient de se rendre à l’étape 3 de la déclaration en ligne, sélectionner la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » puis cliquer sur « Suivant » pour saisir, en case 7UF, le montant qui donne droit à la réduction d’impôt.

Dons réalisés par les entreprises :

En vertu de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises faisant un don à une association ou organisme d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% jusqu’à 2 millions € (puis 40% pour la fraction du montant du don supérieure à 2 millions €). Celle-ci vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements. La réduction fiscale ne peut cependant pas dépasser alternativement 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués). En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.